REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
Acquisition d’une griffe de levage de dalles à revêtement textile
La prestation fera l’objet d’un marché à un bon de commande unique. Le bon de commande sera notifié par télécopie et courrier postal.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Délais de livraison
Les délais de livraison devront être précisés sur votre proposition de prix.
2.2 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à un mois à compter de la date limite de réception des offres.
2.3 - Mode de règlement du marché
Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement ne peut excéder 45 jours conformément à l’article 96 du code des marchés publics.
Article 3 : Présentation des offres
Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
– Le présent règlement de consultation, daté et signé
– Le bordereau de prix, rempli, daté et signé ;
– un Relevé d’Identité Bancaire ;
– Un descriptif (si possible avec photo) du produit proposé.
Article 4 : Jugement des offres
Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d’importance relative décroissante, les suivants :
– Prix du produit
– Délais de livraison
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée sera donc retenue.
Article 5 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les candidats transmettent leur offre soit par mail, soit par fax, soit par courrier.
Ce pli devra parvenir à destination avant le lundi 4 avril 2005 - 17h00, et ce, aux coordonnées indiquées sur la page de garde de ce document.
